Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 décembre 2020 (version du 16 janvier 2021)Légifrance →
1. Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.
2. Les données relatives aux électeurs mentionnées au point 1° du III de l'annexe sont anonymisées et chiffrées, à l'exception des données téléphoniques nécessaires à l'authentification des électeurs, puis fournies au prestataire mentionné au 6° de l'article 4 par un canal sécurisé.
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