1. ANNEXE
2. LISTE DES DONNÉES TRAITÉES
3. I. - Données d'identification
4. Données relatives aux électeurs :
5. 1° Nom ;
6. 2° Prénom ;
7. 3° Numéro de téléphone personnel ;
8. 4° Adresse électronique personnelle.
9. Données relatives aux candidats :
10. 1° Nom ;
11. 2° Prénom ;
12. 3° Date de naissance ;
13. 4° Notice biographique.
14. II. - Données professionnelles
15. Données relatives aux électeurs :
16. 1° Adresse du site d'affectation ;
17. 2° Corps d'appartenance et grade.
18. Données relatives aux candidats :
19. 1° Grade ;
20. 2° Corps d'appartenance et grade.
21. III. - Données relatives à l'élection
22. Données relatives aux électeurs :
23. a) Données relatives à la connexion (7 derniers chiffres de l'IBAN, code commune et département de naissance) ;
24. b) Matricule attribué par le traitement ;
25. c) Date et heure d'émargement.
26. Données relatives aux candidats :
27. 1° Conseil de la fonction militaire (CFM) de candidature ;
28. 2° Collège électoral du candidat ;
29. 3° Ordre du candidat dans la liste des candidats de l'élection concernée ;
30. 4° Nombre de voix obtenues ;
31. 5° Mention « élu » le cas échéant.