Arrêté du 28 décembre 2020 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2021.

TexteArrêté du 28 décembre 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043051913
Texte parentLEGITEXT000043051895
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 décembre 2020 (version du 16 janvier 2021)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES DONNÉES TRAITÉES

3. I. - Données d'identification

4. Données relatives aux électeurs :

5. 1° Nom ;

6. 2° Prénom ;

7. 3° Numéro de téléphone personnel ;

8. 4° Adresse électronique personnelle.

9. Données relatives aux candidats :

10. 1° Nom ;

11. 2° Prénom ;

12. 3° Date de naissance ;

13. 4° Notice biographique.

14. II. - Données professionnelles

15. Données relatives aux électeurs :

16. 1° Adresse du site d'affectation ;

17. 2° Corps d'appartenance et grade.

18. Données relatives aux candidats :

19. 1° Grade ;

20. 2° Corps d'appartenance et grade.

21. III. - Données relatives à l'élection

22. Données relatives aux électeurs :

23. a) Données relatives à la connexion (7 derniers chiffres de l'IBAN, code commune et département de naissance) ;

24. b) Matricule attribué par le traitement ;

25. c) Date et heure d'émargement.

26. Données relatives aux candidats :

27. 1° Conseil de la fonction militaire (CFM) de candidature ;

28. 2° Collège électoral du candidat ;

29. 3° Ordre du candidat dans la liste des candidats de l'élection concernée ;

30. 4° Nombre de voix obtenues ;

31. 5° Mention « élu » le cas échéant.

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