Arrêté du 11 janvier 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2021.

TexteArrêté du 11 janvier 2021

IdentifiantLEGIARTI000043051921

Texte parentLEGITEXT000043051914

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 janvier 2021 (version du 16 janvier 2021)Légifrance →

1. Le bulletin de paye ou de solde sur support papier cesse d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er à compter de la publication du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.