Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : 1° S'agissant des commissions administratives paritaires locales dont la présidence est assurée par le sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la colonne intitulée « compétence », après les mots : « centre historique des archives » est ajouté pour chaque corps un alinéa ainsi rédigé :
2. «-au sein du centre de formation au management du ministère de la défense » ;
3. 2° S'agissant des commissions administratives paritaires locales dont la présidence est assurée par le directeur du centre ministériel de gestion de Metz, dans la colonne intitulée « compétence », les mots : « service des essences des armées » sont remplacés, pour chaque corps, par les mots : « service de l'énergie opérationnelle » ; 3° S'agissant des commissions administratives paritaires locales dont la présidence est assurée par le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux, dans la colonne intitulée « compétence », après les mots : «-Au sein de DGA Essais de missiles ; » est ajouté pour chaque corps un alinéa ainsi rédigé :
4. «-au sein de DGA techniques aéronautiques, quel que soit le site. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2011
Divisions : Art. Annexe II