1. I.-, II.-, III.-, IV.-, V.-, VI.-, VIII.-:
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. -ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 255, Art. 259
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. -Arrêté du 27 juillet 2011
6. Art. 1, Art. 2, Art. 4
7. A abrogé les dispositions suivantes :
8. -Code de la mutualité
9. Art. A114-2
10. A abrogé les dispositions suivantes :
11. -Code des assurances
12. Art. A310-5, Art. A310-6, Art. A310-7, Art. A310-8
13. A abrogé les dispositions suivantes :
14. -Code de la sécurité sociale.
15. Art. A951-3-3
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. -Arrêté du 21 décembre 2018
18. Art. null, Art. null
19. A abrogé les dispositions suivantes :
20. -ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
21. Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Art. 246, Art. 275
22. A modifié les dispositions suivantes :
23. -Arrêté du 14 août 2020
24. Art. 7
25. A modifié les dispositions suivantes :
26. -ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
27. Art. 1, Art. 255, Art. 271, Art. 272, Art. 273, Art. 274
28. VII.-Sont abrogés :
29. -le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2002-01 du 18 avril 2002 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
30. -le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2003-01 du 16 mai 2003 modifiant le règlement n° 2002-01 du 18 avril 2002 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
31. -l'arrêté du 26 avril 2002 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière ;
32. -les arrêtés du 18 juillet 2002, du 20 décembre 2002, du 14 mars 2003, du 9 juillet 2003, du 15 mars 2004, du 23 septembre 2004 et du 31 mai 2005 modifiant l'annexe du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2002-01 du 18 avril 2002 ;
33. -l'arrêté du 22 mai 2003 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière ;
34. -l'arrêté du 27 mai 2005 portant extension à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du règlement n° 2002-01 du 18 avril 2002 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.