Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'arrêté du 11 septembre 2015 susvisé est ainsi modifié : Après l'article 13, il est inséré un article 13-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 13-1.-Les articles 9 et 12 du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »
3. II.-L'arrêté du 31 août 2017 susvisé est ainsi modifié : Après l'article 1er, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
4. « Art. 1-1.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »
5. III.-L'arrêté du 6 septembre 2017 susvisé est ainsi modifié : Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
6. « Art. 6-1.-Les articles 2 à 5 du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »
7. IV.-L'arrêté du 20 mai 2015 susvisé est ainsi modifié : 1° Au 2° de l'article 3, les mots : « g) L'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement, soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ; » sont supprimés. 2° Il est créé un article 3-1 ainsi rédigé :
8. « Art. 3-1.-Dans les conditions prévues à l'article 5, est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, l'arrêté modifié du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement, soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 : art. 13-1
- Arrêté du 6 septembre 2017 : art. 6-1
- ARRÊTÉ du 20 mai 2015 : art. 3-1
- Arrêté du 31 août 2017 : art. 1-1
A modifié :
- ARRÊTÉ du 20 mai 2015 : art. 3