1. Les dispositifs et procédures internes prévus par le présent arrêté sont formalisés par écrit avec la précision nécessaire pour permettre leur mise en œuvre opérationnelle. Ils sont régulièrement mis à jour et à la disposition des personnels concernés par les organismes assujettis et les entreprises mères de groupe mentionnées à l'article 21. Ils sont également mis à la disposition des dirigeants et de l'organe de surveillance lorsqu'ils en font la demande.
Arrêté du 6 janvier 2021 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er mars 2021.
TexteArrêté du 6 janvier 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
IdentifiantLEGIARTI000043053339
Texte parentLEGITEXT000043053264
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.