1. Les agents affectés dans les greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel peuvent exercer leurs fonctions en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 susvisé et le présent arrêté, sous réserve de l'intérêt du service.
Arrêté du 15 janvier 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 janvier 2021.
TexteArrêté du 15 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043054254
Texte parentLEGITEXT000043054232
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