Arrêté du 15 janvier 2021 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 janvier 2021

IdentifiantLEGIARTI000043054240

Texte parentLEGITEXT000043054232

Référencearticle 14 de l'arrêté du 15 janvier 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 11 décembre 2017 portant application, dans les greffes des tribunaux administratifs et cour administratives d'appel, du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 11 décembre 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14

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