Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043054423
Texte parentLEGITEXT000043054420
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 juin 2020 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Dans l'intitulé, après les mots : « éducation nationale, », sont insérés les mots : « de la jeunesse et des sports et » ;
3. 2° A l'article 1er, le nombre : « 28 910 » est remplacé par le nombre : « 30 250 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juin 2020 : art. 1
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