Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-64 du 25 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043054515
Texte parentLEGITEXT000043054506
Référencearticle 2 du décret n°2021-64 du 25 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 337-23 du même codeest ainsi modifié :
2. 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I.-» ;
3. 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé :
4. « II.-Pour les spécialités du certificat d'aptitude professionnelle relevant de la formation professionnelle maritime au sens de l'article R. 342-1, la composition et les modalités de fonctionnement des jurys sont fixées dans les conditions prévues au II de l'article D. 337-22. »