Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 1er juin 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « la nécessité d'assurer un accueil ou une présence physique des usagers ou du personnel » ;
4. 2° Le 6e alinéa est supprimé ;
5. 3° Le 7e alinéa est supprimé ;
6. 4° Le 8e alinéa est supprimé ;
7. 5° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Dans le cas où certaines des activités exercées par l'agent ne sont pas éligibles au télétravail, une autorisation de télétravail peut être accordée si un volume suffisant d'activités éligibles peut être regroupé sur la ou les journées de télétravail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er juin 2018 : art. 2