Arrêté du 12 janvier 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043054641
Texte parentLEGITEXT000043054625
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 janvier 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :

2. « Art. 3.-L'agent exerce ses activités en télétravail à son domicile, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel. Ce dernier informe l'administration de tout changement de domicile. Le poste de travail de l'agent doit permettre de bonnes conditions de travail, répondre à des exigences de sécurité et satisfaire à des contraintes techniques. En particulier, le poste doit notamment bénéficier d'une connexion internet ainsi que d'une installation électrique respectant la norme électrique en vigueur. Dans ce cadre, l'administration fournit à l'agent un descriptif de la conformité attendue des installations à son domicile, notamment en matière de normes électriques et de risques incendie. L'agent est garant de cette conformité qu'il atteste par une déclaration sur l'honneur. Il appartient à l'agent d'assurer la mise aux normes des installations et des locaux dédiés au télétravail. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er juin 2018 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043054641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.