Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043054645
Texte parentLEGITEXT000043054625
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-La quotité de jours dits télétravaillés peut être fixée à un maximum 3 jours par semaine pour l'agent exerçant à temps plein ou 2,5 jours maximum dans le cadre d'un temps partiel compris entre 60 et 90 %.
Cette quotité est réduite à une journée et demi maximum pour l'agent travaillant à mi-temps.
Les seuils de jours télétravaillés prévus à l'alinéa précédent peuvent s'apprécier sur une base mensuelle, volume de jours flottants de télétravail (par semaine, par mois) inclus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juin 2018 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.