Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043054633
Texte parentLEGITEXT000043054625
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7 du même arrêté, il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :
2. « Les dispositions législatives et réglementaires en matière de temps de travail dans la fonction publique s'appliquent à l'agent en télétravail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juin 2018 : art. 7
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