Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043054649
Texte parentLEGITEXT000043054625
Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 du même arrêté, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'administration prend en charge les frais découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail. »
3. Au deuxième alinéa, les mots : « service des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « Département des Systèmes d'Information ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juin 2018 : art. 9
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