Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043054637
Texte parentLEGITEXT000043054625
Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10.-Des formations adaptées seront organisées à destination du personnel d'encadrement et des agents.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juin 2018 : art. 10
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