Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043054840
Texte parentLEGITEXT000043054836
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Dans l'intitulé, après les mots : « éducation nationale, », sont insérés les mots : « de la jeunesse et des sports et » ; 2° L'article 1er est ainsi modifié : a) Après les mots : « éducation nationale, », sont insérés les mots : « de la jeunesse et des sports et » ; b) Dans le tableau, la ligne : «

2. Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale

3. 9 150 points

4. » est remplacée par la ligne suivante : «

5. Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale

6. 10 490 points

7. » ; 3° Le tableau de l'article 2 est ainsi modifié : a) La ligne : «

8. Secrétariat général

9. 440

10. » est remplacée par la ligne : «

11. Secrétariat général

12. 560

13. » ; b) Après la ligne : «

14. Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation (service commun)

15. 340

16. », sont insérées les lignes suivantes : «

17. Direction des sports

18. 610

19. Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

20. 610

21. » ; 4° L'annexe A est remplacée par l'annexe A du présent arrêté.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 juillet 2020 : art. 1, art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043054840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.