Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043056528
Texte parentLEGITEXT000043056526
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé, après l'alinéa
«
2. Direction des finances, des achats et des services
3. Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
4. »
sont insérées les mentions suivantes :
«
5. Direction des finances, des achats et des services
6. Chef du bureau des prestations (à compter du 6 décembre 2020)
7. Chef du bureau du budget des services (à compter du 6 décembre 2020)
8. Chef du bureau des intendances (à compter du 6 décembre 2020)
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 octobre 2013 : art. 1
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