Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2020 (version du 25 novembre 2022)Légifrance →
1. Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :
Répartition du montant global
en points d'indice majoré
Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale
10 810 points
Administrations déconcentrées ou assimilées
18 780 points
Etablissement public Canopé
980 points
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