Arrêté du 30 juillet 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 août 2020.

TexteArrêté du 30 juillet 2020

IdentifiantLEGIARTI000043054865

Texte parentLEGITEXT000043056974

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juillet 2020 (version du 7 août 2020)Légifrance →

1. La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément aux annexes A, B et C du présent arrêté.

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