Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000043054851
Texte parentLEGITEXT000043056974
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 octobre 2001 : art. 1, art. 2 Divisions : Annexes ; Art. Annexe A ; Art. Annexe B ; Art. Annexe C
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