Arrêté du 5 janvier 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2021.

TexteArrêté du 5 janvier 2021

IdentifiantLEGIARTI000043057237

Texte parentLEGITEXT000043057216

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 janvier 2021 (version du 27 janvier 2021)Légifrance →

1. Le régime privilégié s'applique à tous les produits énergétiques. Les gazoles utilisés dans ce cadre doivent contenir le colorant et le traceur réglementaires.

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