Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043057233
Texte parentLEGITEXT000043057216
Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 février 2012 fixant les modalités d'application du e du 1 de l'article 265 bis du code des douanes relatif à l'exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible pour le transport de marchandises sur les voies navigables intérieures est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 février 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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