Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043057437
Texte parentLEGITEXT000043057422
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035906A) est modifiée comme suit :
2. « NOMBRE DE POSTES COMPTABLES PROJETÉ DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES AU 31 DÉCEMBRE 2021
3. Catégorie du poste comptable
4. Nombre de postes
5. Groupe 1 (C1)
6. 778
7. Groupe 2 (C +)
8. 43
9. Groupe 3 (C2)
10. 1 288
11. Groupe 4 (C3)
12. 551
13. Groupe 5 (C4)
14. 82
15. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2020 : art. null
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