Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043057435
Texte parentLEGITEXT000043057422
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035906A), la ligne suivante est ajoutée :
«
2. DIR
3. REFERENCE
4. FAMILLE
5. LIBELLE
6. DATE D'EFFET
7. Bouches-du-Rhône
8. 013037
9. SPF
10. MARSEILLE 3
11. 01/01/2021
12. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2020 : art. null
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