Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043057439
Texte parentLEGITEXT000043057422
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035906A), le mot : « BORDE 1 », intégré au sein de la colonne « Libellé », est remplacé par « MARSEILLE BORDE 1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2020 : art. null
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