Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043057552
Texte parentLEGITEXT000043057544
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du 3° de l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2012 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes :
2. «, ainsi que par le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mai 2012 : art. 1
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