Arrêté du 18 janvier 2021 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043057715
Texte parentLEGITEXT000043057682
Référencearticle 11 de l'arrêté du 18 janvier 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités de la formation d'adaptation des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance nommés au choix dans le grade de lieutenant pénitentiaire du corps de commandement est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 26 septembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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