Arrêté du 18 janvier 2021 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 27 janvier 2021 au 14 juillet 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 janvier 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions pérennes
IdentifiantLEGIARTI000043057705
Texte parentLEGITEXT000043057682
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 janvier 2021 (version du 27 janvier 2021)Légifrance →

1. Dans le cadre des règles fixées par le présent arrêté, un livret de formation précise le détail de l'organisation de la formation, au regard de son contenu et des modalités d'évaluation des connaissances et des compétences.

2. Ce livret de formation est élaboré par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et validé par le directeur de l'administration pénitentiaire.

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