1. Les enseignements théoriques et pratiques dispensés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire font l'objet d'évaluations permettant de définir le niveau d'atteinte des objectifs pour chacun des domaines de formation.
Arrêté du 18 janvier 2021 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 27 janvier 2021 au 14 juillet 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 janvier 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions pérennes
IdentifiantLEGIARTI000043057707
Texte parentLEGITEXT000043057682
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