Arrêté du 15 décembre 2020 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2021.

TexteArrêté du 15 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000043058065

Texte parentLEGITEXT000043058021

Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 décembre 2020 (version du 23 janvier 2021)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité " artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 février 2014 aura lieu en 2020. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté précité est abrogé.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 21 février 2014

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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