Arrêté du 15 décembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2021.

TexteArrêté du 15 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000043058053

Texte parentLEGITEXT000043058021

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 décembre 2020 (version du 23 janvier 2021)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II a, le référentiel de compétences est défini en annexe II b, et le lexique est défini en annexe III du présent arrêté.

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