Arrêté du 15 décembre 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2021.

TexteArrêté du 15 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000043058055

Texte parentLEGITEXT000043058021

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 décembre 2020 (version du 23 janvier 2021)Légifrance →

1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative aux règlements d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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