1. Lorsqu'il ne peut pas être dispensé de faire procéder à une recherche d'amiante, le donneur d'ordre commande à un opérateur de repérage d'amiante détenant une attestation de compétence délivrée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté une recherche d'amiante à effectuer selon la norme NF L 80-001 : mars 2020 pour le programme des travaux envisagés sur l'aéronef en lui fournissant l'accès à la documentation technique dont il dispose et relative à ces travaux.
Arrêté du 24 décembre 2020 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
TexteArrêté du 24 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043058146
Texte parentLEGITEXT000043058104
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