1. Les représentants des collèges 4° à 6° du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « ComUE Lyon Saint-Étienne », mentionnés à l'article 4 de ses statuts, sont désignés par un tirage au sort organisé par le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, chancelier des universités, dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Arrêté du 13 janvier 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 janvier 2024.
TexteArrêté du 13 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000048902421
Texte parentLEGITEXT000043058448
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