Arrêté du 13 janvier 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2024.

TexteArrêté du 13 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000048902418
Texte parentLEGITEXT000043058448
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 janvier 2021 (version du 11 janvier 2024)Légifrance →

1. Le tirage au sort prévu à l'article 1er est effectué par le recteur de région académique, chancelier des universités, ou par son représentant, parmi les élus titulaires des conseils d'administration des établissements membres de la COMUE " ComUE Lyon Saint-Étienne " en exercice à la date de publication du présent arrêté, dans chacun des collèges correspondants :

2. -les collèges des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ;

3. -le collège des autres personnels ;

4. -le collège des usagers.

5. Par dérogation au premier alinéa, pour l'université Lyon-II, le tirage au sort est assuré, pour les mêmes collèges, parmi les élus titulaires du conseil d'administration en exercice à la date du tirage au sort.

6. La liste des personnels et des usagers élus titulaires aux conseils d'administration des établissements membres de la COMUE " ComUE Lyon Saint-Étienne " est arrêtée par l'administrateur provisoire de la COMUE " ComUE Lyon Saint-Étienne " et transmise au recteur de région académique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048902418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.