Arrêté du 13 janvier 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2021.

TexteArrêté du 13 janvier 2021

IdentifiantLEGIARTI000043058454

Texte parentLEGITEXT000043058448

Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 janvier 2021 (version du 24 janvier 2021)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation pratiques du tirage au sort sont arrêtées par le recteur de région académique Auvergne-Rhône-Alpes.

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