Arrêté du 13 janvier 2021 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2024.

TexteArrêté du 13 janvier 2021

IdentifiantLEGIARTI000048902412

Texte parentLEGITEXT000043058448

Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 janvier 2021 (version du 11 janvier 2024)Légifrance →

1. L'administrateur provisoire de la COMUE « ComUE Lyon Saint-Étienne » nommé le 13 février 2020 par le recteur de région académique, chancelier des universités, assure ses fonctions jusqu'à l'élection du nouveau président conformément aux statuts.

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