Arrêté du 11 janvier 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2021.

TexteArrêté du 11 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043058561
Texte parentLEGITEXT000043058551
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 janvier 2021 (version du 24 janvier 2021)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'agent technique prothésiste orthésiste est constitué des deux blocs de compétences suivants :

2. 1° Fabriquer des orthèses ;

3. 2° Fabriquer des prothèses.

4. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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