Arrêté du 11 janvier 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2021.

TexteArrêté du 11 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043058569
Texte parentLEGITEXT000043058551
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 janvier 2021 (version du 24 janvier 2021)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Agent technique prothésiste et orthésiste (arrêté du 21/04/2016)

TITRE PROFESSIONNEL
Agent technique prothésiste orthésiste (présent arrêté)

Réaliser et fabriquer des orthèses

Fabriquer des orthèses

Réaliser et fabriquer des prothèses

Fabriquer des prothèses

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043058569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.