Arrêté du 20 janvier 2021 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2021 au 12 mars 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043058811
Texte parentLEGITEXT000043058772
Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 janvier 2021 (version du 1er avril 2021)Légifrance →

1. A compter du 1er avril 2021, l'article 8 est ainsi modifié :

2. 1° Au 2°, les mots : « interministérielles mentionnées dans le décret du 3 décembre 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations mentionnées dans le décret du 9 décembre 2020 susvisé » ;

3. 2° Au 3°, les mots : « des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi mentionnées dans le décret du 10 novembre 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France mentionnées dans le décret du 9 décembre 2020 susvisé » ;

4. 3° Le 4° est abrogé ;

5. 4° Au 6°, les mots : « des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi mentionnées dans le décret du 17 décembre 2010 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités mentionnées dans le décret du 9 décembre 2020 susvisé ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043058811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.