Arrêté du 20 janvier 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

TexteArrêté du 20 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043058820
Texte parentLEGITEXT000043058772
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 janvier 2021 (version du 1er avril 2021)Légifrance →

1. Toute fiche de rappel issue d'une déclaration dématérialisée du professionnel sur le site professionnel et approuvée par l'autorité administrative mentionnée au dernier alinéa de l'article 4 donne lieu à sa publication sur le site public.

2. L'administration peut, par l'intermédiaire des modules mentionnés à l'article 1er, mettre à disposition du public :

3. - des informations relatives à tout rappel, y compris ceux n'ayant pas fait l'objet de déclaration dématérialisée d'un professionnel sur le site professionnel ;

4. - toute information utile aux consommateurs relative à la sécurité des produits, des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux.

5. L'administration peut, sans préavis, suspendre toute publication ou republier une publication suspendue.

6. Une résiliation de compte n'entraîne pas la suppression ou la suspension de publication du site public des fiches de rappel associées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043058820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.