Arrêté du 11 janvier 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2021.

TexteArrêté du 11 janvier 2021
RattachementDÉFINITIONS, OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET AUTORITÉS COMPÉTENTES
IdentifiantLEGIARTI000043059089
Texte parentLEGITEXT000043058949
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 janvier 2021 (version du 25 janvier 2021)Légifrance →

1. Au sens du présent arrêté, toutes les définitions données à l'article 3 du règlement (UE) 2018/858 susvisé et à l'article R. 321-6 du code de la route sont applicables et on entend par :

2. - poids maximal visé à l'article R. 311-1 du code de la route :

3. Pour un véhicule tracteur conçu pour être attelé à une semi-remorque ou à une remorque à essieu central :

4. - masse du véhicule tracteur en ordre de marche, augmentée de la masse correspondant à la charge statique verticale maximale transférée au véhicule tracteur par la semi-remorque ou par la remorque à essieu central, et, le cas échéant, augmentée de la masse maximale du chargement du véhicule tracteur lui-même ;

5. Pour une semi-remorque ou une remorque à essieu central :

6. - la charge statique verticale transmise au sol par l'essieu ou les essieux de la semi-remorque ou de la remorque à essieu central accouplée au véhicule tracteur et portant leur charge maximale ;

7. Dans les autres cas :

8. - masse maximale en charge techniquement admissible.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043059089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.