Article en vigueur depuis le 25 janvier 2021.
1. Des réceptions nationales au titre de l'article R. 321-15 du code de la route continuent d'être accordées pour :
2. - les véhicules qui ne relèvent pas du champ d'application du règlement UE 2018/858 susvisé ;
3. - les véhicules pour lesquels la réception par type ou individuelle au titre du règlement UE 2018/858 susvisé est facultative.
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