Arrêté du 11 janvier 2021 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2021.

TexteArrêté du 11 janvier 2021

RattachementRAPPEL DE VÉHICULES

IdentifiantLEGIARTI000043059087

Texte parentLEGITEXT000043058949

Référencearticle 31 de l'arrêté du 11 janvier 2021 (version du 25 janvier 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.