Arrêté du 18 janvier 2021 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2021.

TexteArrêté du 18 janvier 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions pérennes
IdentifiantLEGIARTI000043059138
Texte parentLEGITEXT000043059112
Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 janvier 2021 (version du 27 janvier 2021)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire assure une évaluation de la formation des chefs de service pénitentiaires sous la forme d'un bilan individualisé, afin de permettre aux agents de compléter les enseignements reçus par le biais de la formation continue.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043059138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.