Arrêté du 18 janvier 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2021.

TexteArrêté du 18 janvier 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions pérennes
IdentifiantLEGIARTI000043059130
Texte parentLEGITEXT000043059112
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 janvier 2021 (version du 27 janvier 2021)Légifrance →

1. La formation d'adaptation vise l'acquisition et le développement des compétences nécessaires aux fonctions qui sont dévolues au corps de commandement sur le fondement de l'article 38-3 du décret du 14 avril 2006 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043059130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.