1. Les enseignements théoriques et pratiques dispensés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire font l'objet d'évaluations permettant de définir le niveau d'atteinte des objectifs pour chacun des domaines de formation.
Arrêté du 18 janvier 2021 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 27 janvier 2021.
TexteArrêté du 18 janvier 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions pérennes
IdentifiantLEGIARTI000043059135
Texte parentLEGITEXT000043059112
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