Arrêté du 18 janvier 2021 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2021.

TexteArrêté du 18 janvier 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions pérennes
IdentifiantLEGIARTI000043059127
Texte parentLEGITEXT000043059112
Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 janvier 2021 (version du 27 janvier 2021)Légifrance →

1. L'Ecole nationale d'administration propose aux chefs des services pénitentiaires recrutés conformément aux dispositions des articles 40 et 48 du décret du 9 octobre 2019 susvisé une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée de huit semaines dans les deux ans suivant leur nomination. Cette formation comprend un ou plusieurs modules liés aux domaines prévus à l'article 4 du présent arrêté, dispensés en présentiel ou à distance, ainsi qu'un stage de mise en situation au sein d'un service de l'administration pénitentiaire, dans une juridiction de l'ordre judiciaire ou dans des administrations partenaires du service public pénitentiaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043059127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.